{"id":11200,"date":"2016-09-30T08:07:30","date_gmt":"2016-09-30T12:07:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.marybakereddylibrary.org\/?page_id=11200&lang=fr"},"modified":"2022-07-29T17:01:21","modified_gmt":"2022-07-29T21:01:21","slug":"conditions-relatives-au-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.marybakereddylibrary.org\/fr\/conditions-relatives-au-service\/","title":{"rendered":"Conditions relatives au Service"},"content":{"rendered":"

Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 9 septembre 2016<\/strong><\/p>\n

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The Mary Baker Eddy Library
\n200 Massachusetts Avenue, P02-10
\nBoston, MA 02115
\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +1 617 450 7206
\nFax\u00a0: +1 617 450 7048
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Affichages et autres soumissions de contenus<\/h2>\n

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Notification et proc\u00e9dure pour soumettre des all\u00e9gations de violations de droits d’auteur<\/h2>\n

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Prestataire(s) de services\u00a0: The First Church of Christ, Scientist (La Premi\u00e8re Eglise du Christ, Scientiste) \/ The Mary Baker Eddy Library (La Biblioth\u00e8que Mary Baker Eddy).<\/p>\n

Nom de l’agent d\u00e9sign\u00e9 pour recevoir la notification de la violation all\u00e9gu\u00e9e\u00a0: Ed Blomquist
\nAdresse compl\u00e8te de l’agent d\u00e9sign\u00e9 auquel la notification doit \u00eatre envoy\u00e9e\u00a0:
\n210 Massachusetts Avenue, P03-10, Boston, MA 02115
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l’agent d\u00e9sign\u00e9\u00a0: +1 617 450 2000
\nAdresse \u00e9lectronique de l’agent d\u00e9sign\u00e9\u00a0: copyright@csps.com<\/a><\/p>\n

Pour \u00eatre valide, la notification doit inclure ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Signature physique ou \u00e9lectronique d’une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir pour le compte du propri\u00e9taire d’un droit exclusif faisant l’objet d’une all\u00e9gation de violation.<\/li>\n
  2. L’identification de l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits d’auteur dont la violation est all\u00e9gu\u00e9e, ou, si de multiples \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par des droits d’auteur sur un site en ligne unique sont couvertes par une notification unique, une liste repr\u00e9sentative des \u0153uvres de ce site.<\/li>\n
  3. L’identification du document sur lequel porte l’all\u00e9gation de violation ou d’activit\u00e9 affectant les droits d’auteur, dont le retrait du site ou dont la d\u00e9sactivation de l’acc\u00e8s est demand\u00e9, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le document.<\/li>\n
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie soumettant l’all\u00e9gation, telle une adresse, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse \u00e9lectronique \u00e0 laquelle la partie soumettant l’all\u00e9gation peut \u00eatre contact\u00e9e.<\/li>\n
  5. Une d\u00e9claration selon laquelle la partie soumettant l’all\u00e9gation de violation estime de bonne foi que l’utilisation du document de la mani\u00e8re all\u00e9gu\u00e9e n’est pas autoris\u00e9e par le propri\u00e9taire du droit d’auteur, son agent ou la loi.<\/li>\n
  6. Une d\u00e9claration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, selon laquelle la partie soumettant l’all\u00e9gation est autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire d’un droit exclusif dont la violation est all\u00e9gu\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

    Marques de commerce<\/h2>\n

    Le nom et le logo de La Biblioth\u00e8que Mary Baker Eddy sont des marques d\u00e9pos\u00e9es du Conseil des directeurs de la Science Chr\u00e9tienne. Sauf si ces Conditions le permettent, ces marques de commerce, logos et images, ainsi que les autres marques, logos et images figurant sur ce Site, ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l’obtention pr\u00e9alable d’une permission \u00e9crite. Toutes les autres marques de commerce appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n

    Nature internationale et inter\u00e9tatique des communications sur le Site<\/h2>\n

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    Interdiction d’utilisation ill\u00e9gale ou nuisible<\/h2>\n

    Comme condition pr\u00e9alable \u00e0 toute utilisation du Site, vous vous engagez \u00e0 ne pas l’utiliser dans un but ill\u00e9gal ou interdit par les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n