Conditions relatives au Service

Date de la dernière mise à jour : 9 septembre 2016

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Droits d’auteur et permission de réimpression

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Pour obtenir la permission d’utiliser les œuvres de Mary Baker Eddy ou tout autre Contenu, ou pour en savoir plus sur l’historique des droits d’auteur des documents contenus sur le site mbepapers.org, veuillez vous rendre sur la page [Permissions et droits d’auteur]. Pour demander la permission de reproduire tout autre Contenu protégé par les droits d’auteur de la Bibliothèque ou pour poser des questions générales sur la politique du Site en matière de réimpression, vous pouvez contacter, notamment par e-mail :

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200 Massachusetts Avenue, P02-10
Boston, MA 02115
Téléphone : +1 617 450 7206
Fax : +1 617 450 7048
E-mail : [email protected]

Affichages et autres soumissions de contenus

Si vous soumettez des déclarations, questions ou commentaires sur le Site, vous accordez à la Bibliothèque et à ses Affiliées un droit non exclusif, valable dans le monde entier, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et pouvant donner pleinement lieu à l’octroi de sous-licences pour reproduire, distribuer, exécuter, afficher, modifier, traduire et créer des œuvres dérivées de ces déclarations, questions ou commentaires, en tout ou partie, sur tout support connu actuellement ou pouvant être développé à l’avenir, avec ou sans attribution de nom. Vous garantissez également que la soumission ne viole pas les droits de tiers.

La Bibliothèque peut publier des déclarations, questions ou commentaires à sa discrétion exclusive. Veuillez ne pas soumettre de commentaires de nature commerciale, qui violent des droits d’auteur ou d’autres droits de tiers, ou qui sont obscènes, diffamatoires ou insultants pour des tiers.

Notification et procédure pour soumettre des allégations de violations de droits d’auteur

Si vous estimez que ce Site viole vos droits de propriété intellectuelle, la Bibliothèque prendra les mesures appropriées en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2) (« DMCA »). Selon la loi DMCA, toute notification écrite d’une violation alléguée de droits d’auteur peut ou doit être soumise à l’agent désigné suivant pour ce Site :

Prestataire(s) de services : The First Church of Christ, Scientist (La Première Eglise du Christ, Scientiste) / The Mary Baker Eddy Library (La Bibliothèque Mary Baker Eddy).

Nom de l’agent désigné pour recevoir la notification de la violation alléguée : Ed Blomquist
Adresse complète de l’agent désigné auquel la notification doit être envoyée :
210 Massachusetts Avenue, P03-10, Boston, MA 02115
Numéro de téléphone de l’agent désigné : +1 617 450 2000
Adresse électronique de l’agent désigné : [email protected]

Pour être valide, la notification doit inclure ce qui suit :

1. Signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif faisant l’objet d’une allégation de violation.
2. L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur dont la violation est alléguée, ou, si de multiples œuvres protégées par des droits d’auteur sur un site en ligne unique sont couvertes par une notification unique, une liste représentative des œuvres de ce site.
3. L’identification du document sur lequel porte l’allégation de violation ou d’activité affectant les droits d’auteur, dont le retrait du site ou dont la désactivation de l’accès est demandé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le document.
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie soumettant l’allégation, telle une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie soumettant l’allégation peut être contactée.
5. Une déclaration selon laquelle la partie soumettant l’allégation de violation estime de bonne foi que l’utilisation du document de la manière alléguée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, selon laquelle la partie soumettant l’allégation est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée.

Marques de commerce

Le nom et le logo de La Bibliothèque Mary Baker Eddy sont des marques déposées du Conseil des directeurs de la Science Chrétienne. Sauf si ces Conditions le permettent, ces marques de commerce, logos et images, ainsi que les autres marques, logos et images figurant sur ce Site, ne peuvent pas être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’obtention préalable d’une permission écrite. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Nature internationale et interétatique des communications sur le Site

Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site, vous envoyez peut-être des communications électroniques à travers nos réseaux informatiques ou ceux de nos prestataires de services dont certaines parties peuvent être situées dans divers Etats des Etats-Unis ou en dehors des Etats-Unis. Par conséquent, en consentant à ces Conditions, vous reconnaissez que l’utilisation du Site peut donner lieu à des transmissions de données entre Etats aux Etats-Unis ou internationales.

En tenant compte de la nature internationale d’Internet, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables régissant le comportement à adopter quand vous êtes en ligne, les contenus acceptables et la transmission des données dans le cadre de votre utilisation du Site.

Interdiction d’utilisation illégale ou nuisible

Comme condition préalable à toute utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas l’utiliser dans un but illégal ou interdit par les présentes Conditions.

• Vous n’avez pas le droit de partager les mots de passe pour le Site.
• Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou l’altérer, ou qui pourrait nuire à l’utilisation du Site et à la jouissance y afférente par toute autre partie.
• Vous ne devez pas obtenir de Contenu ou d’autres documents ou données par des moyens qui ne sont pas rendus intentionnellement disponibles sur le Site.
• Vous vous engagez à ne pas modifier le Site ou utiliser des versions modifiées du Site.
• Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, et à ne pas nuire au fonctionnement normal du Site.
• Vous ne devez pas télécharger de quelconques codes, scripts ou autres données altérant le fonctionnement, l’affichage ou le contenu du Site.

Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut être communiquée aux autorités appropriées chargées de l’application de la loi. Cette mesure s’ajoute à toutes autres mesures disponibles en vertu de la loi ou de la coutume.

Interdiction de publication ou d’emploi de produits dérivés

Vous vous engagez à ne pas capturer, télécharger ou extraire tout ou partie du Contenu ou le Site, ou y accéder, d’une manière systématique ou régulière, de manière à créer une base de données ou une collection de documents sur quelque support que ce soit, comprenant tout ou partie du Contenu, en vue de reproduction, publication ou distribution ultérieure, ou pour y donner accès à des tiers, que cette collection soit sous forme électronique ou sur papier. Vous vous engagez à ne pas placer de copies du Contenu, en tout ou partie, dans une banque de donnée institutionnelle, ce qui serait une forme de republication.

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Vous ne devez pas encadrer ou intégrer de pages ou de Contenu spécifique trouvé sur le Site, sauf si cela est expressément autorisé ou activé par la fonctionnalité du Site ou d’un des sites qui l’hébergent (comme des vidéos hébergées par le biais de Vimeo).

Liens

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Sauf si cela est expressément autorisé par ces Conditions, vous ne devez pas reproduire, distribuer, afficher, exécuter, vendre, échanger ou exploiter dans un but commercial une partie quelconque du Site ou de son Contenu, ou permettre son utilisation ou son accès dans un tel but.

Programmes audio et vidéo

Les programmes audio et vidéo de la Bibliothèque (« Programmes A/V ») consistent en webdiffusions en direct ou archivées qui sont rendues disponibles gratuitement en continu, et qui peuvent être proposées dans certains cas en vue d’intégration ou de téléchargement. Tous les droits et emplois des Programmes A/V qui ne sont pas expressément accordés par les présentes ou permis par la fonctionnalité du Site sont réservés par la Bibliothèque.

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• Redistribution, altération ou modification des Programmes A/V ou des liens associés.
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• Incorporation de publicité dans des Programmes A/V ou association de publicité à ces Programmes, ou le fait de laisser entendre que le Site ou La Bibliothèque soutient des produits, services ou causes d’un tiers.
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La Bibliothèque ou ses fournisseurs conserve(nt) tous les droits de propriété et tout autre droit existants dans les Programmes A/V ainsi que ceux des logos et marques de commerce connexes. La Bibliothèque peut cesser de proposer des Programmes A/V ou exiger que vous cessiez de les utiliser à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Cessation du service

La Bibliothèque peut mettre à jour, modifier ou supprimer le Site ou son contenu à tout moment. Les dispositions des Conditions relatives au service pour le Site et de la Politique de protection de la vie privée survivront à la cessation du service.

Site Internet de tiers ; annonceurs

Le Site peut inclure des liens ou des références à d’autres sites Internet ou à d’autres services exclusivement à titre de commodité pour les utilisateurs (« Sites de référence »). La Bibliothèque ne garantit pas l’exactitude des informations, ou les produits ou services des Sites de référence, et vos transactions avec les Sites de référence n’impliquent que vous et les sites en question.

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CE SITE, SON EXPLOITATION ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, SUPPORTS OU PRODUITS INCLUS SUR LE SITE SONT FOURNIS PAR LA BIBLIOTHÈQUE EN L’ÉTAT ET SANS DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CARACTÈRE ADÉQUAT POUR UN BUT PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LA BIBLIOTHÈQUE N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU D’ACTIVITÉS LUI ÉTANT ASSOCIÉES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU SECONDAIRES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS/PAYS NE PERMETTENT PAS CERTAINS REJETS DE GARANTIES OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. LA BIBLIOTHÈQUE N’EST RESPONSABLE EN AUCUNE MANIÈRE DU COMPORTEMENT DES USAGERS DE CE SITE OU DES INFORMATIONS ÉCHANGÉES OU AFFICHÉES SUR LE SITE, Y COMPRIS LES ALLÉGATIONS DE DIFFAMATION, OU DE LA PERTE DE CONTENU OU DE DONNÉES.

Indemnisation

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Absence de responsabilité personnelle

Aucun dirigeant, administrateur, fiduciaire, employé ou agent de La Bibliothèque ou de ses affiliées n’assumera de responsabilité personnelle en liaison avec son travail ou son non-respect des présentes Conditions.

Droit applicable

Les rejets de garanties, politiques, termes, conditions et litiges en vertu des présentes seront régis par le droit de l’État du Massachusetts et le droit des États-Unis, sans tenir compte de leurs principes de désignation de la loi applicable.

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